Un contrat pour l’utilisation des wagons de fret dans toute l’Europe
Le Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons (CUU) fixe les droits et obligations des détenteurs de wagons et des entreprises ferroviaires. Le Bureau CUU publie le contrat, conduit le cycle annuel des amendements et gère le GCU Broker.
ouvert
Le vote sur sept propositions se termine le 1er décembre 2026
- Propositions publiées
1er octobre 2026 - Webinaire d’information
18 novembre 2026, 9h30 – 12h00 (HEC), sur Zoom - Fin du vote
1er décembre 2026 - Entrée en vigueur des amendements adoptés
1er janvier 2027, sauf disposition contraire de la proposition
Événement à venir
Webinaire d’information : propositions d’amendements 2026, vague 2
18
novembre 2026
Rejoignez l’UIC, l’UIP et l’ERFA pour une session exclusive au cours de laquelle nous présenterons les modifications à venir du CUU 2027. C’est l’occasion d’engager un dialogue ouvert et de répondre aux principales préoccupations de tous les signataires et parties prenantes. Une interprétation simultanée est assurée en anglais, en français et en allemand.
Heure
9h30 – 12h00 (HEC)
Lieu
En direct sur Zoom
Interprétation
EN | FR | DE
L’inscription est gratuite mais obligatoire. Plus d’informations sur la page des webinaires.
845
adhérents
563 000
wagons enregistrés dans le GCU Broker
31
pays
2006
en vigueur depuis juillet
Outils pour les adhérents
Trouvez le détenteur d’un wagon ou un adhérent, ou calculez une indemnité suivant l’annexe 5. Les adhérents gèrent eux-mêmes leurs données dans le GCU Broker.
Le CUU en bref
Vidéo de présentation du CUU, publiée par le GCU Bureau en juin 2016.
Notifications
Notifications officielles du Bureau CUU à tous les adhérents, les plus récentes d’abord.
2 novembre 2026
Webinaire sur les propositions d’amendements 2026, vague 2
18 novembre 2026, de 9h30 à 12h00 (HEC) ; informations de connexion sur la page des webinaires.
1er octobre 2026
Propositions d’amendements 2026, vague 2
Sept propositions publiées ; vote jusqu’au 1er décembre 2026.
2 septembre 2026
Résultats de la vague d’amendements 1
Les amendements adoptés entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
30 juin 2026
Propositions d’amendements 2026, vague 1
Propositions publiées pour le vote des adhérents.
Qu’est-ce que le CUU ?
Le CUU est un contrat multilatéral fondé sur la convention COTIF 1999 et son appendice CUV. Il fixe les droits et obligations réciproques des détenteurs de wagons et des entreprises ferroviaires lors de l’utilisation de wagons de fret comme moyen de transport en Europe et au-delà.
Il a été lancé en juillet 2006 par l’UIC, l’UIP et l’ERFA afin d’harmoniser le cadre contractuel de l’utilisation partagée des wagons.
Les membres qui décident des amendements au contrat
Devenir adhérent en tant que détenteur ou entreprise ferroviaire
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