Rejoignez la communauté GCU : Devenir signataire
Vous êtes une entreprise ferroviaire ou un détenteur de wagons ? Rejoindre le réseau du Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU) est votre prochaine étape vers une collaboration sans faille dans le secteur du fret ferroviaire. Devenir signataire du CUU est simple, avec un processus d’auto-intégration rationalisé conçu pour vous permettre de démarrer rapidement et efficacement.
Que signifie être signataire du CUU ?
En tant que signataire du CUU, vous assumerez plusieurs responsabilités clés afin de garantir le bon déroulement des opérations et le respect des règles :
- Contribution annuelle : Payer une cotisation annuelle fixée par le comité mixte de l’UGC.
- Exactitude des données : Utiliser le GCU Broker pour maintenir à jour les informations contractuelles obligatoires. Un système de notation vous aidera à garantir l’exhaustivité des données.
Frais annuels du CUU
La contribution du CUU se compose d’une redevance annuelle fixe et d’une redevance variable calculée en fonction de la taille de votre parc de wagons.
| Année | Montant fixe | Montant Variable |
|---|---|---|
| 2025 | 250€ | 0.06€/wagon |
| 2024 | 300€ | 0.06€/wagon |
| 2023 | 300€ | 0.06€/wagon |
La cotisation annuelle est facturée une fois par an. Si vous adhérez en cours d’année, le montant total de la cotisation annuelle reste d’application.
Adhérer pas à pas
Avant de commencer, rassemblez les informations suivantes afin de mener à bien le processus sans interruption :
- Pour les organisations basées dans l’UE : Numéro de TVA RIES
- Code de l’organisation : Code RICS (à demander via l’UIC RICS)
- Pour les entreprises ferroviaires : Numéro du certificat de sécurité valide
- Pour les détenteurs de wagons : VKM (Vehicle Keeper Marking) en cours de validité et liste des numéros de wagons de votre parc.
- Formulaire de demande : Téléchargez, complétez, signez et enregistrez une copie PDF prête à être téléchargée. Formulaire de Demande
Étapes d’embarquement:
- Créer un compte de ‘GCU Broker’: Enregistrez votre compte utilisateur et confirmez votre adresse électronique.
- Saisir les détails de l’organisation : Fournissez des informations essentielles sur votre entreprise.
- Configurer les informations de facturation : Veillez à ce que les détails soient exacts pour la facturation annuelle.
- Télécharger la documentation : Soumettez votre formulaire de demande signé et votre liste de wagons (pour les gardiens de wagons uniquement).
- Soumettre votre demande : Envoyez votre demande pour examen.
Une fois soumise, votre demande sera vérifiée. Si toutes les informations sont exactes et complètes, votre adhésion sera activée et votre organisation sera incluse dans la liste officielle des signataires à la prochaine date de publication (comme indiqué à l’article 2.4). Vous recevrez peu après une facture pour l’année en cours.
Prêt à adhérer ? Commencez votre voyage aujourd’hui
Faites le premier pas pour faire partie du réseau CUU. Commencez dès maintenant le processus d’adhésion et profitez des avantages de la collaboration, de la transparence et de la rationalisation des opérations de fret ferroviaire.