17.12.2023La version 2024 du contrat est disponible en ligne.
19.11.2023Conformément à l'annexe 8 du CUU, les signataires suivants ont été exclus du CUU le 19 novembre 2023 parce qu'ils n'ont pas payé leur contribution depuis 2021.

Agro-Vagon Kft.
Die-Lei GmbH
NCL Neo Cargo Logistic d.o.o.
RDT13
Rail Time Logistics GmbH
Grupa Azoty Chemkol Sp. z o.o.
Duchcovska Svarovna a.s.
Rail STM / CITYLINE sp. z o.o.
HOLCIM
STVA UK Limited

Il est fort probable que nous n'ayons plus à corriger les informations de contact du CUU responsable, étant donné que de nombreux avertissements ont été envoyés par courrier électronique et postal.
08.10.2023Floris Foqué est nommé mandataire de CUU pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Emmanuel Jamar de Bolsee et Chakib Metennani sont nommés auditeurs de CUU pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
08.10.2023Les amendements AP-MNT-23-01, AP-MNT-23-02, AP-MNT-23-03, AP-MNT-23-04, AP-MNT-23-06, AP-MNT-23-07, AP-MNT-23-08, AP-MNT-23-09, AP-MNT-23-10, AP-MNT-23-11, AP-MNT-23-12, AP-MNT-23-13, AP-MNT-23-14, AP-MNT-23-15, AP-MNT-23-16, AP-MNT-23-17, AP-MNT-23-18, AP-MNT-23-19, AP-TTI-23-08 et AP-TTI-23-09 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2024.
27.08.2023Les mandats du mandataire et des commissaires aux comptes actuels du CUU arriveront à échéance le 31 décembre 2023. Aux termes de l'annexe 8 du CUU, le Comité commun du CUU doit adresser des propositions de nomination aux contractants.

* En ce qui concerne le mandataire du CUU, le Comité commun propose de renouveler le mandat de M. Floris Foqué en tant que mandataire du CUU.
* En ce qui concerne les auditeurs de l'UGC, le Comité mixte propose le renouvellement des mandats de M. Emmanuel Jamar de Bolsee, directeur général de VTG Finance SA, et un nouveau mandat pour M. Chakib Metennani, directeur financier de l'UIC, Paris, France.

Conformément à l'annexe 8 du CUU, tous les candidats susnommés doivent être élus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024 et que la moitié des contractants ne s'y opposent dans un délai d'un mois.
27.06.2023Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d'amendement au CUU: AP-MNT-23-01, AP-MNT-23-02, AP-MNT-23-03, AP-MNT-23-04, AP-MNT-23-06, AP-MNT-23-07, AP-MNT-23-08, AP-MNT-23-09, AP-MNT-23-10, AP-MNT-23-11, AP-MNT-23-12, AP-MNT-23-13, AP-MNT-23-14, AP-MNT-23-15, AP-MNT-23-16, AP-MNT-23-17, AP-MNT-23-18, AP-MNT-23-19, AP-TTI-23-08, AP-TTI-23-09.

Les détails des propositions d'amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU.

Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d'amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2023.
19.12.2022En raison de la démission de l'auditeur de l'UGC, Thierry Bera, un successeur doit être nommé. La Commission paritaire de l'UGC propose Mme Valérie Flisar, responsable de la comptabilité à l'UIC. Conformément à l'annexe 8 de l'UGC, la nomination de l'auditeur proposé par l'UGC sera considérée comme confirmée à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une opposition de plus de la moitié des signataires dans un délai d'un mois après que la proposition ait été notifiée aux signataires.
16.12.2022La version 2023 du contrat est disponible en ligne.
23.10.2022Les amendements AP-MNT-2022-02, AP-MNT-2022-03, AP-MNT-2022-04, AP-MNT-2022-05, AP-TTI-2022-02, AP-TTI-2022-04, AP-TTI-2022-06, AP-TTI-2022-07, AP-TTI-2022-08 et AP-TTI-2022-10 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2023.
Les amendements AP-TTI-2022-01, AP-TTI-2022-03 et AP-TTI-2022-12 sont approuvés avec majorité de vote et entre en vigueur le 1ière avril 2023.
01.09.2022Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU le 1 Septembre 2022, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2019.

DMV Cargo Rail Ltd.
Evonik Degussa GmbH
INTEGRAIL CLS.
OHE Cargo GmbH
P.W. INTER-KOMTRANS Sylwester Komisarek
Rhenus Alpina AG
SC TRANSFEROVIAR GRUP SA
STK S.A.
Sucre d'Aquitaine
Lubební závody Draslovka a.s. Kolín
Nova Leasing a.s.

Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements.
28.06.2022Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d'amendement au CUU: AP-MNT-2022-02, AP-MNT-2022-03, AP-MNT-2022-04, AP-MNT-2022-05, AP-TTI-2022-01, AP-TTI-2022-02, AP-TTI-2022-03, AP-TTI-2022-04, AP-TTI-2022-06, AP-TTI-2022-07, AP-TTI-2022-08, AP-TTI-2022-10, AP-TTI-2022-12.

Les détails des propositions d'amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU.

Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d'amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2022.
10.10.2021Les amendements AP-GBSG-2021-01, AP-MNT-2021-02, AP-MNT-2021-03, AP-MNT-2021-05, AP-MNT-2021-06, AP-TTI-2021-01, AP-TTI-2021-03, AP-TTI-2021-04, AP-TTI-2021-05, AP-TTI-2021-07, AP-TTI-2021-08, AP-TTI-2021-10, AP-TTI-2021-11, AP-TTI-2021-13, AP-TTI-2021-16, AP-TTI-2021-17, AP-TTI-2021-18, AP-TTI-2021-19, AP-TTI-2021-21, AP-TTI-2021-22 et AP-TTI-2021-24 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2022.
01.09.2021Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU le 1 Septembre 2021, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2018.

AB LTG Cargo
Aicher Cargo GmbH
CHEMIE-KELHEIM GmbH
Euronaft Trzebinia Sp. z o.o.
Express Wagons, a.s.
FS LOGISTICA SpA -B.U. CARGO CHEMICAL
FVD - Fahrzeug-Vermietung Duisburg GmbH
HSL LOGISTIK BV
J.M. Lauff GmbH
KHT Know How Transfair U.G.
Masped Rt.
Rockwood Lithium GmbH
RushRail AB
Stauden-Verkehrs-GmbH

Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements.
30.06.2021Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d'amendement au CUU: AP-GBSG-2021-01, AP-MNT-2021-02, AP-MNT-2021-03, AP-MNT-2021-05, AP-MNT-2021-06, AP-TTI-2021-01, AP-TTI-2021-03, AP-TTI-2021-04, AP-TTI-2021-05, AP-TTI-2021-07, AP-TTI-2021-08, AP-TTI-2021-10, AP-TTI-2021-11, AP-TTI-2021-13, AP-TTI-2021-16, AP-TTI-2021-17, AP-TTI-2021-18, AP-TTI-2021-19, AP-TTI-2021-21, AP-TTI-2021-22 et AP-TTI-2021-24.

Les détails des propositions d'amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU.

Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d'amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2021.
05.05.2021Recommandation sur le champ d’application du texte supplémentaire introduit à l’annexe 11, point 8.1 relatif aux signes d’avertissement.
01.03.2021Recommandation de dispositions transitoires concernant les marquages TEN-RIV, la force de retenue et les signes d'avertissement haute tension.
08.01.2021Vous pouvez télécharger ci-dessous le dernier bulletin d'information de la Commission mixte sur le courtier GCU:
2021 - Aller de l'avant avec le GCU-Broker
08.11.2020Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU le 1 Novembre 2020, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2017.

OT Rail Sp. z.o.o.
Trainservices B.V.
Delta Rail Wagon GmbH
CC-Logistik GmbH & Co. KG
Henkel AG & CO. KGaA
Hamburger Waggonvermietung GmbH
Railservice Alexander Neubauer
Rail Time Logistics GmbH
Greenmodal Transport
Cementa AB

Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements.
02.11.2020 Floris Foqué est nommé GCU mandataire pour une période de trois années à partir du 1 Janvier 2021.

Thierry Berra et Emmanuel Jamar de Bolsée sont nommés GCU commissaires aux comptes pour une période de trois années à partir du 1 Janvier 2021.
01.10.2020Les amendements A2020-02, A2020-03, A2020-04, A2020-06, A2020-07, A2020-08, A2020-11, A2020-12, A2020-13, A2020-14, A2020-15, A2020-17, A2020-19, A2020-21, A2020-22, A2020-23 et A2020-24 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2021.
Les amendements A2020-01, A2020-05, A2020-09, A2020-10, A2020-16, A2020-18 et A2020-2 sont approuvés avec majorité de vote et entre en vigueur le 1ière avril 2021.
29.09.2020Les mandats du mandataire et des commissaires aux comptes actuels du CUU arriveront à échéance le 31 décembre 2020. Aux termes de l’annexe 8 du CUU, le Comité commun du CUU doit adresser des propositions de nomination aux contractants.

1. En ce qui concerne le mandataire du CUU, le Comité commun propose de renouveler le mandat de M. Floris Foqué en tant que mandataire du CUU.

2. En ce qui concerne les commissaires aux comptes du CUU, le Comité commun propose de renouveler les mandats de M. Thierry Berra, directeur financier de l’UIC, Paris, France et M. Emmanuel Jamar de Bolsee, Managing Director à VTG Finance SA.

Conformément à l’annexe 8 du CUU, tous les candidats susnommés doivent être élus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021 et que la moitié des contractants ne s’y opposent dans un délai d’un mois.
15.04.2020Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU le 15 Avril 2020, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2017.

Arcelor Atlantique et Lorraine
COLAS RAIL Ltd
CTL Express Sp. z o.o.
CTL Kargo Sp.zo.o.
Autolink Logistics AB
HOLCIM
Kopalnie i Zaklady Chemiczne Siarki SIARKOPOL S.A.
Svensk Banproduktion
VITKOVICE STEEL, a.s.

Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements par email et lettre.
16.02.2020Demande de données techniques sur le wagon auprès du GCU Broker. Voire la lettre du comité commun .
06.10.2019Les amendements A2019-01, A2019-02, A2019-03, A2019-04, A2019-05, A2019-06, A2019-07, A2019-08, A2019-09, A2019-10, A2019-11, A2019-12, A2019-13, A2019-14, A2019-15, A2019-17, A2019-18 et A2019-20 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2020.Proposition d’amendement A2019-19 est approuvé avec majorité de vote et entre en vigueur le 1ière avril 2020.
28.06.2019Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2019-01, A2019-02, A2019-03, A2019-04, A2019-05, A2019-06, A2019-07, A2019-08, A2019-09, A2019-10, A2019-11, A2019-12, A2019-13, A2019-14, A2019-15, A2019-16, A2019-17, A2019-18, A2019-19 et A2019-20. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU. Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2019.
19.06.2019Nouvelle fonction pour la transmission des données kilométriques avec le GCU Broker – Nouvelle fonction à partir du 3er June

Voire la lettre du comité commun
30.03.2019Nouvelle fonction pour l’envoi du PVCA avec le GCU Broker – Nouvelle fonction à partir du 1er Avril Voire la lettre du comité commun
20.02.2019Information on the GCU Broker Tool About 4 weeks ago, we have launched the new GCU Broker tool and we would like to share with you the first take-aways:
You will have received a mail with a link to reset your password. This link is only valid for 30 days (until Feb. 21st) after which you will have to request a new password via the login page. In case you have not yet logged in, please do so quickly. Login name is your email address as in the old GCU database.
During the migration process we encountered some unexpected technical issues. As a result, some contact details or user information might not be migrated completely. In the (unlikely) case mandatory information (indicated with a ‘-m’) would be missing, the company might become inactive. We have corrected most of it manually by now, but please double-check if your company information is complete and correct.
In the GCU Broker, there is a separate section to specify the invoicing credentials for the annual invoice of the GCU membership fees. The migrated information should also be double-checked and corrected before the end of February to ensure we issue the correct invoice for 2019.
Keepers wanting to be notified by email when keepership of wagons changes, need to manually add the notification email address in the GCU Broker (menu item Signatory -> Communication -> Type “Notification Change Keepership”).
When you update your wagons (add or delete), the changes will only become effective the following day. You can check if your update is successful by observing the change in the ‘valid to’ date field.
During the migration, the calculation tool for the residual lifetime value had to be taken offline due to technical reasons. It is planned to be back online by mid-2019. In the meanwhile, you can download and use the excel version of the calculation tool on the website as from next week.
10.01.2019Lancement du Message Broker 14th Janvier 2019 Au cours des derniers mois, nous avons travaillé sur l’échange numérique d’informations dans le cadre du contrat général d’utilisation. La première phase de mise en œuvre de la nouvelle plate-forme d’informations GCU est terminée et sera mise en ligne le 14 janvier. Vous trouverez ci-dessous des informations importantes sur le nouvel outil Message Broker à télécharger:


  • Lettre du comité commun

  • La dernière version des manuels d'utilisation et de la documentation technique est disponible sur le portail après connexion.
01.10.2018Les amendements A2018-01, A2018-02, A2018-03, A2018-04, A2018-05, A2018-06, A2018-07, A2018-08, A2018-09, A2018-10, A2018-11, A2018-12, A2018-13, A2018-14, A2018-15, A2018-17, A2018-18, A2018-19, A2018-20, A2018-21 et A2018-22 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2019.Proposition d’amendement A2018-16 n’a pas obtenu le quorum majoritaire nécessaire tel que déterminé à l’annexe 8 et n’entera donc pas en vigueur.
01.09.2018 Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU le 1ière Semtembre 2018, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2015. Traingroup BV Transferoviar Grup SA Balfour Beatty GmbH TREIBACHER SCHLEIFMITTEL Ltd LTH Railservice GmbH TRASFEIMER Spa RAILMAR AGENCY LTD, s.r.o. Sistemi Territoriali S.p.A Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements par email et lettre.
10.08.2018Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2018-23. Les détails de la proposition d’amendement est repris sur le site web du Bureau CUU. Vous devez exprimer votre désaccord éventuel pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 10 november 2018.
30.06.2018Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2018-01, A2018-02, A2018-03, A2018-04, A2018-05, A2018-06, A2018-07, A2018-08, A2018-09, A2018-10, A2018-11, A2018-12, A2018-13, A2018-14, A2018-15, A2018-16, A2018-17, A2018-18, A2018-19, A2018-20, A2018-21 et A2018-22. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU.Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2018.
01.01.2018Floris Foqué est nommé GCU mandataire pour une période de trois années à partir du 1 Janvier 2018. Thierry Berra et Emmanuel Jamar de Bolsée sont nommés GCU commissaires aux comptes pour une période de trois années à partir du 1 Janvier 2018.
10.12.2017Une version actualisée du contrat (applicable au 1 Janvier 2018) a été publiée sur le site
04.11.2017Les mandats du mandataire et des commissaires aux comptes actuels du CUU arriveront à échéance le 31 décembre 2017. Aux termes de l’annexe 8 du CUU, le Comité commun du CUU doit adresser des propositions de nomination aux contractants.1. En ce qui concerne le mandataire du CUU, le Comité commun propose de renouveler le mandat de M. Floris Foqué en tant que mandataire du CUU.2. En ce qui concerne les commissaires aux comptes du CUU, le Comité commun propose de renouveler les mandats de M. Thierry Berra, directeur financier de l’UIC, Paris, France et M. Emmanuel Jamar de Bolsee, Managing Director à VTG Finance SA.Conformément à l’annexe 8 du CUU, tous les candidats susnommés doivent être élus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 et que la moitié des contractants ne s’y opposent dans un délai d’un mois.
22.10.2017Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU le 1ière Octobre 2016, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2013. Euromaint Rail Fagioli SpA Ferovergne Scandinavian MotorTransport Smart Corporation Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements par email et lettre.
03.10.2017Les amendements A2017-01, A2017-02, A2017-03, A2017-04, A2017-05, A2017-06, A2017-07, A2017-08, A2017-09, A2017-10, A2017-11, A2017-12, A2017-13, A2017-14, A2017-15, A2017-16, A2017-17, A2017-18, A2017-19, A2017-20, A2017-21 et A2017-22 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2018.
30.06.2017Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2017-01, A2017-02, A2017-03, A2017-04, A2017-05, A2017-06, A2017-07, A2017-08, A2017-09, A2017-10, A2017-11, A2017-12, A2017-13, A2017-14, A2017-15, A2017-16, A2017-17, A2017-18, A2017-19, A2017-20, A2017-21 et A2017-22. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU. Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2017.
17.12.2016Une version actualisée du contrat (applicable au 1 Janvier 2017) a été publiée sur le site
01.11.2016Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU le 1ière Octobre 2016, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2013. CC-Logistik GmbH & Co. KG Delta Rail Wagon GmbH Hamburger Waggonvermietung GmbH P.W. Inter-Komtrans Parenz Engineering Rail Time Logistics GmbH Railservice Alexander Neubauer Rolmafer Roland Richner Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements par email et lettre.
07.10.2016Les amendements A2016-02, A2016-04, A2016-05, A2016-06, A2016-09, A2016-10, A2016-11, A2016-12, A2016-13, A2016-14, A2016-15, A2016-16 et A2016-17 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2017. Les amendements A2016-01, A2016-03, A2016-07 et A2016-08 sont approuvés avec majorité de vote et entre en vigueur le 1ière avril 2017.
30.06.2016Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2016-01, A2016-02, A2016-03, A2016-04, A2016-05, A2016-06, A2016-07, A2016-08, A2016-09, A2016-10, A2016-11, A2016-12, A2016-13, A2016-14, A2016-15, A2016-16 et A2016-17. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU. Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2016.
08.12.2015Une version actualisée du contrat (applicable au 1 Janvier 2016) a été publiée sur le site http://www.gcubureau.org/contract2016
07.10.2015Les amendements A2015-02, A2015-03, A2015-04, A2015-05, A2015-06, A2015-07, A2015-08, A2015-09, A2015-11, A2015-12, A2015-13 et A2015-14 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2016. Les amendements A2015-01 et A2015-10 sont approuvés avec majorité et entrent en vigueur le 1ière avril 2016.
30.06.2015Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2015-01, A2015-02, A2015-03, A2015-04, A2015-05, A2015-06, A2015-07, A2015-08, A2015-09, A2015-10, A2015-11, A2015-12, A2015-13 et A2015-14. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU.Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2015.
1.04.2015Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants sont exclus de GCU à partir de 1 avril 2015:
ABRF INDUSTRIES
BUTAN GAS SpA
ECORAIL SA “TRANSENGRAIS”
EDF TRADING LOGISTICS
Etablissements Durand
FERROVIE EMILIA ROMAGNA srl
Masped Vagon Kft.
NBE RAIL GmbH
Przedsiebiorstwo Robót Kolejowych i Inzynieryjnych
Rail Technology & Logistics GmbH
Volkswagen AG
09.03.2015Conformément à l’annexe 8 de la CGU, les signataires suivants seront exclus de GCU le samedi 31 Mars 2015, en raison de non-paiement leur contribution depuis 2012. – BDZ Tovarni Prevozi EOOD (BDZ Cargo) – ECORAIL SA “TRANSENGRAIS” – EDF TRADING LOGISTICS – LOKO TRANS Slovakia s.r.o. – CTL Express Sp. z o.o. – Arcelor Atlantique et Lorraine – Przedsiebiorstwo Robót Kolejowych i Inzynieryjnych – HOLCIM France – Volkswagen AG – Ostbayerische Verwertungs und Energieerzeugungs GmbH – Masped Vagon Kft. – Progress Trading, a.s. – VICAT Direction Commerciale – Service Etudes – Etablissements Durand – LKAB – NBE RAIL GmbH – Rail Technology & Logistics GmbH – BUTAN GAS SpA – FERROVIE EMILIA ROMAGNA srl – ABRF INDUSTRIES Très probablement nous n’avons pas les informations de contact du GCU responsable vue que nous avons envoyé plusieurs avertissements par email et lettre. Au cas où vous connaissiez le GCU responsable d’une de ces sociétés, merci de leur demander de me contacter ASAP afin que nous puissions régler les factures impayées de contribution et d’éviter l’exclusion.
21.12.2014Une version actualisée du contrat (applicable au 1 Janvier 2015) a été publié sur le site http://www.gcubureau.org/contract
Une feuille de simulation de calcul conformément à l’annexe 5 est disponible sur le site http://www.gcubureau.org/calculations
Floris Foqué est nommé GCU mandataire pour une période de trois années à partir du 1 Janvier 2015.
Thierry Berra et Emmanuel Jamar de Bolsée sont nommés GCU commissaires aux comptes pour une période de trois années à partir du 1 Janvier 2015.
11.10.2014Les amendements A2014-01, A2014-02, A2014-03, A2014-04, A2014-05, A2014-06, A2014-07, A2014-08, A2014-09, A2014-11, A2014-12, A2014-13, A2014-14, A2014-15 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2015.Proposition d’amendement A2014-10 n’a pas obtenu le quorum majoritaire nécessaire tel que déterminé à l’annexe 8 et n’entera donc pas en vigueur.
01.10.2014Les mandats du mandataire et des commissaires aux comptes actuels du CUU arriveront à échéance le 31 décembre 2014. Aux termes de l’annexe 8 du CUU, le Comité commun du CUU doit adresser des propositions de nomination aux contractants.1. En ce qui concerne le mandataire du CUU, le Comité commun propose de renouveler le mandat de M. Floris Foqué en tant que mandataire du CUU.2. En ce qui concerne les commissaires aux comptes du CUU, le Comité commun propose d’élire : a. M. Thierry Berra, directeur financier de l’UIC, Paris, France (renouvellement du mandat actuel) ; b. M. Emmanuel Jamar de Bolsee, directeur général de VTG France SAS, Paris France (nouveau mandat, remplacement de l’ancien commissaire aux comptes du CUU Philippe Boucheteil).Conformément à l’annexe 8 du CUU, tous les candidats susnommés doivent être élus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015 et que la moitié des contractants ne s’y opposent dans un délai d’un mois.
30.06.2014Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2014-01, A2014-02, A2014-03, A2014-04, A2014-05, A2014-06, A2014-07, A2014-08, A2014-09, A2014-10, A2014-11, A2014-12, A2014-13, A2014-14, A2014-15. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU.Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 30 septembre 2014.
05.03.2014L’amendement A2013-12 est approuvé avec unanimité et entre en vigueur le 5ière juillet 2014.
08.01.2014Le Comité Commun a décidé de proposer Mr. Thierry Bera en qualité de nouveau auditeur. Mr. Thierry Bera remplace Mme Marie Eve Lim qui prendra son retraite.
03.12.2013Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2013-12. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU. Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 5 mars 2014.
15.10.2013L’amendement A2013-11 est approuvé avec unanimité et entre en vigueur le 1ière mai 2014.
26.09.2013Les amendements A2013-02, A2013-03, A2013-04, A2013-05, A2013-06, A2013-07, A2013-08, A2013-09 et A2013-10 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2014.
15.07.2013Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2013-11. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU. Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 15 octobre 2013.
26.06.2013Nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles propositions d’amendement au CUU: A2013-02, A2013-03, A2013-04, A2013-05, A2013-06, A2013-07, A2013-08, A2013-09, A2013-10. Les détails des propositions d’amendement sont repris sur le site web du Bureau CUU.Vous devez exprimer votre désaccord éventuel séparément pour chaque proposition d’amendement pendant une période de vote de 3 mois, qui prendra fin le 26 septembre 2013.
09.06.2013L’amendement A2013-1 est approuvé avec unanimité et entre en vigueur le 1ière janvier 2014.
10.01.2013Une version actualisée du contrat (applicable au 1 janvier 2013) est publiée sur le site.
10.11.2012L’amendement A2012-8 est approuvé avec unanimité et entre en vigueur le 1ière janvier 2013.
06.10.2012Les amendements A2012-01.1, A2012-01.2, A2012-01.3, A2012-01.4, A2012-01.5, A2012-01.6, A2012-02, A2012-03, A2012-04, A2012-05 et A2012-06 sont approuvés avec unanimité et entrent en vigueur le 1ière janvier 2013. L’amendement A2012-07 est approuvé avec majorité de vote et entre en vigueur le 1ière avril 2013.
08.02.2012Une nouvelle version de l’Annexe 9 est disponible pour téléchargement à la page “CONTRAT”.
08.11.2011Le Comité Commun a décidé

de nommer M. Floris Foqué comme nouveau mandataire à partir du 1er janvier 2012 pour une période de 3 ans
le renouvellement des mandats des auditeurs Mme Marie Eve Lim et M. Philippe Boucheteil pour un nouveau terme de 3 ans débutant le 1er janvier 2012